VÉRIFICATIONS DOSSIERS CRIMINELS

À compter du 1er décembre 2021, le service de la Police régionale BNPP adoptera un processus en ligne pour les personnes qui doivent faire vérifier leur casier judiciaire. Ce nouveau processus vous permettra de demander une vérification de votre casier judiciaire 24 heures sur 24 sans avoir à vous rendre à nos bureaux.

Tous les aspects du processus de demande, y compris la vérification de l'identité et le paiement, sont traités électroniquement. Si aucun suivi n'est nécessaire, votre vérification de casier judiciaire complétée vous sera envoyée par courriel dans les 7 jours ouvrables.

La vérification en ligne du casier judiciaire ne s'applique qu'aux demandeurs qui résident dans le secteur de la Police régionale BNPP soit : Beresford, Nigadoo, Petit-Rocher sud, Petit-Rocher, Petit-Rocher Nord et Pointe-Verte. 

Veuillez noter que si pour une raison, le processus de votre vérification de casier judiciaire n’est pas réalisable en ligne, vous pourrez faire la demande en personne les mardis et les jeudis de 8 h 30 à 11h 30 et de 13h 00 à 15 h 30. Le mode de paiement accepté sera comptant seulement.  Suivez ce lien pour accéder au système de demande de vérification du casier judiciaire en ligne.

DEMANDES EN LIGNE

Pour les demandeurs qui doivent utiliser le système en ligne :

• Vous devez être un résident de notre juridiction.
• Vous devez être résident du Canada depuis au moins un an.
• L'agence est inscrite au système en ligne
• Avoir une preuve de votre adresse actuelle.
• Être âgé de 18 ans ou plus
• Les demandes de vérification de casier judiciaire sont traitées dans l'ordre de leur date de réception

- Seules les transactions par carte de crédit seront acceptées sur le site. 

DEMANDES EN PERSONNE

Si vous ne souhaitez pas utiliser cette plateforme en ligne, vous pouvez vous présenter en personne à la police régionale de BNPP située au 398, rue Principal, Nigadoo, Nouveau-Brunswick, les mardi et jeudi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h à 15 h 30. Les frais et les délais de traitement resteront les mêmes.

EXIGENCES EN MATIÈRES D'IDENTIFICATION

Le demandeur doit fournir deux (2) pièces d'identité en cours de validité, dont l'une doit être délivrée par le gouvernement et comporter le nom du demandeur, sa date de naissance, sa signature (le cas échéant), sa photo et la date d'expiration.

IDENTIFICATION PAR PHOTO

Vous devez fournir au moins l'une des pièces suivantes :

• Permis de conduire

• Carte d'identité du Nouveau-Brunswick

• Un passeport

• Carte de résident permanent

• Document de demandeur d'asile


Pièce d'identité sans photo

• Carte d'assurance maladie (délivrée par une province du Canada)

• Certificat de naissance

• Carte de citoyenneté (ou certificat de citoyenneté)

• Confirmation de la résidence permanente

• Permis de travail ou permis d'études délivré par le gouvernement du Canada

• Permis de possession et d'acquisition d'armes à feu

• Carte d'identification de service militaire



Les frais de vérification de casiers
judiciaires sont les suivants :

Emploi régulier : $35.00

Bénévolat : $10.00

Étudiants : $15.00

Adoption (empreintes digitales requises) $35.00

Foyer d’accueil (empreintes digitales requises) : $35.00

Dans l’éventualité que les empreintes digitales sont nécessaires, des frais additionnels seront appliqués. Veuillez communiquer avec la police régionale BNPP pour fixer un rendez-vous.


CONTACT ADMINISTRATIVE

Adresse postale:

Police Régionale BNPP  (Attn: Support Administratif)

398 rue Principale

Nigadoo, NB E8K 3M8

Tél: (506) 542-2668

Téléc.: (506) 542-2629

Courriel: bnpp@policesolutions.ca


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